Votre voisin a obtenu un permis de construire que vous souhaitez faire annuler ? À l'inverse, votre permis a été contesté par votre voisinage ? Vous avez entamé des travaux sans ce précieux document ? Dans ce cas, contactez un avocat spécialisé dans le code de l'urbanisme. Un avocat spécialisé en urbanisme perpignan peut vous aider à défendre votre projet,
Le code de l'urbanisme régit toutes les constructions privées ou publiques. Aussi, il est essentiel de se tourner vers un spécialiste de ce code urbanisme, en cas de litige concernant un permis de construire. Comment ce professionnel peut vous venir en aide ? Dans quelles situations faire appel à lui ? C'est ce que nous allons voir.
Un avocat spécialisé dans le droit de l'urbanisme, pour contester un permis de construire
Les litiges entre voisins sont courants et lorsque ceux-ci sont relatifs à l'obtention d'un permis de construire, ils peuvent être réglés grâce à la présence d'un avocat en loi urbanisme. Vous jugez que le permis de construire obtenu par votre voisin ne vous est pas favorable ? Dans ce cas, sachez que le code ville vous permet d'obtenir son annulation, grâce à plusieurs procédures : le recours gracieux ou contentieux, ainsi que le recours en référé suspension. Dans tous les cas, faire appel à un avocat est vivement recommandé. En effet, ce professionnel vous accompagne dans les diverses démarches nécessaires, pour faire annuler le permis de construire.
Votre permis de construire a été contesté : faites appel à un avocat
À l'inverse, un voisin s'est retourné contre vous et souhaite faire annuler votre permis de construire. Un avocat spécialisé en urbanisme perpignan peut vous aider à défendre votre projet, afin de mener à bien la construction de votre logement, d'une extension de maison ou encore d'une piscine enterrée.
Vous avez construit sans permis : un avocat peut vous venir en aide
Vous n'êtes pas sans savoir qu'une construction, dès lors qu'elle dépasse une certaine dimension, doit faire l'objet d'une demande de permis de construire, qui sera acceptée ou non par la mairie. En effet, construire sans permis est passible d'une amende et d'une peine d'emprisonnement.
D'ailleurs, l'arrêt des travaux, ainsi que la démolition de la construction seront également exigés. Que vous souhaitiez faire construire une maison, une extension, une piscine ou un abri de jardin, contacter votre mairie pour en savoir plus sur le permis de construire est donc indispensable.
Vous vous retrouvez dans cette situation ? Là encore, un avocat peut vous représenter devant un tribunal, afin d'alléger les sanctions qui vous seront attribuées.