Les droits des étrangers sont répertoriés dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Ils font référence à l'obtention d'une carte de séjour, de la régularisation, etc. Que faut-il savoir sur le droit des étrangers ? Explications. Pour faire valoir ce droit à la protection, faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers peut être envisagé.
En France, le droit des étrangers est assez récent et est compilé dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, aussi appelé CESEDA. Concrètement, quels sont les droits fondamentaux des étrangers sur le sol français ? Que dit la loi immigration ? C'est ce que nous allons voir, dès à présent.
Qu'est-ce que le CESEDA ?
Le CESEDA répertorie toutes les règles relatives à l'obtention de titres de séjour et du droit d'asile, ainsi que les conditions d'entrée d'un etranger en france, le regroupement familial, les mesures d'éloignement, mais également les fiches pratiques droit du travail des étrangers. En d'autres termes, le CESEDA fait référence en matière d'accueil et de gestion des personnes étrangères en France.
Le droit des demandeurs d'asile
Les demandeurs d'asile, s'ils sont considérés comme réfugiés, ont la possibilité de bénéficier de la protection principale. En revanche, les étrangers qui ne peuvent acquérir le statut de réfugié profitent de la protection subsidiaire, à condition d'être exposés à une menace grave dans leur pays d'origine. Pour faire valoir ce droit à la protection, faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers peut être envisagé.
Droit des étrangers en France : qu'est-ce que la régularisation et comment l'obtenir ?
La régularisation permet à un étranger dans une situation irrégulière d'obtenir un titre de séjour. Celui-ci n'est que temporaire et consiste en une carte de séjour pour salarier, travailleur temporaire, étudiant ou vie privée et familiale. L'obtention de la régularisation nécessite la création d'un dossier répondant à de nombreux critères.
Quand le droit des étrangers permet-il une expulsion ?
Les mesures d'éloignement peuvent être envisagées à l'encontre d'étrangers en situation irrégulière et sont prises par les préfets. Il existe plusieurs types de procédures :
- La reconduite à la frontière, pour les étrangers vivant en France depuis moins de 90 jours,
- L'expulsion, pour les étrangers représentant une menace pour le pays.
- L'obligation de quitter le territoire français, pour les étrangers en situation irrégulière vivant en France depuis plus de 90 jours.
Le droit de vote pour les étrangers
Le droit de vote des étrangers en france n'est possible que pour les élections professionnelles et syndicales. Les étrangers de l'Union européenne sont en mesure de voter lors des élections municipales.